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Permis de construire
N° PC 02630121T0050
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
BOUVAREL
Adresse du terrain
AVENUE GEORGES BERT SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 1067 · 0P 1066
Superficie du terrain
—
Logements créés
17
Surface habitable créée
1411 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationBOUVAREL
SIRET91253901200019
SIREN912539012
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseAVENUE GEORGES BERT SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 1067 · 0P 1066
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1411 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.