Permis de construire n° PC 02630121T0047 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630121T0047

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI SJPL

Adresse du terrain

LOT 2 LOTISSEMENT LA GERMANDREE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 696

Superficie du terrain

529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

258 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SJPL

SIRET90127853100016

SIREN901278531

Code postal26260

LocalitéMARGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseLOT 2 LOTISSEMENT LA GERMANDREE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260

ParcellesZR 696

Superficie terrain529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée258 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.