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Permis de construire
N° PC 02630121T0040
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE JULES FERRY SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 501
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse1 RUE JULES FERRY SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 501
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant259 m²
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo233 m²
Surface habitable démolie26 m²
Surface habitable transformée233 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.