1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Donat-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02630121T0001
Permis de construire
N° PC 02630121T0001
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES HAUTS DU P SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
29/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 428 · ZE 427
Superficie du terrain
998 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/03/2021
Ouverture du chantier19/05/2021

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéBOURG DE PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLOTISSEMENT LES HAUTS DU P SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZE 428 · ZE 427
Superficie terrain998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable issue de transfo126 m²
Surface habitable transformée126 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.