1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Donat-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02630119T0040
Permis de construire
N° PC 02630119T0040
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Adresse du terrain
LE MAS LOTISSEMENT LA GERMANDREE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
24/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 692
Superficie du terrain
236 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/03/2020

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT
SIRET49297756600024
SIREN492977566
Code postal26300
LocalitéALIXAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLE MAS LOTISSEMENT LA GERMANDREE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZR 692
Superficie terrain236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.