1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Donat-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02630119T0037
Permis de construire
N° PC 02630119T0037
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
GAEC LA GRIOTTE
Adresse du terrain
39 AVENU GEORGES BERT SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
08/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 301 · 0P 1971 · 0P 1970
Superficie du terrain
914 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/04/2020
Ouverture du chantier07/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA GRIOTTE
SIRET34353624900018
SIREN343536249
Code postal26260
LocalitéSAINT DONAT SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse39 AVENU GEORGES BERT SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 301 · 0P 1971 · 0P 1970
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo34 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.