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Permis de construire
N° PC 02630119T0033
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
BRD ENERGIES
Adresse du terrain
LE MAS LOTISSEMENT LA GERMANDREE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 695
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
560 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt25/08/2020
Date d'autorisation13/03/2020
Ouverture du chantier25/08/2020

👤Demandeur

DénominationBRD ENERGIES
SIRET49361112300024
SIREN493611123
Code postal26540
LocalitéMOURS ST EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLE MAS LOTISSEMENT LA GERMANDREE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZR 695
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée560 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.