1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Donat-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02630118T0031
Permis de construire
N° PC 02630118T0031
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DRUISIEUX EST LOTISSEMENT LES JARDINS DE DRUISIEUX SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
23/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 1899 · 0P 1895
Superficie du terrain
509 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseDRUISIEUX EST LOTISSEMENT LES JARDINS DE DRUISIEUX SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 1899 · 0P 1895
Superficie terrain509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.