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Permis de construire
N° PC 02630117T0040
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE PANORAMIQUE ST DONAT SUR L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
02/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 303
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt14/02/2018
Date d'autorisation02/11/2017
Ouverture du chantier14/02/2018
Achèvement des travaux03/06/2020

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLOTISSEMENT LE PANORAMIQUE ST DONAT SUR L HERBASSE 26260
ParcellesZT 303
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.