1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Donat-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02630117T0038
Permis de construire
N° PC 02630117T0038
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE PENDILLON LOT 4 LE PANORAMIQUE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
03/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 302
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéBOURG DE PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseCHEMI DE PENDILLON LOT 4 LE PANORAMIQUE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZT 302
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.