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Permis de construire
N° PC 02630116V0020
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMP PASTEUR SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
01/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P3 1928
Superficie du terrain
64 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/02/2017
Ouverture du chantier18/05/2017

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse4 IMP PASTEUR SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesP3 1928
Superficie terrain64 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.