Permis de construire n° PC 02630116V0001 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630116V0001

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

GASTON ZETTE

Adresse du terrain

RUE DES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 709

Superficie du terrain

679 m²

Logements créés

Surface habitable créée

347 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier26/01/2017

👤Demandeur

DénominationGASTON ZETTE

SIRET81420181000011

SIREN814201810

Code postal26750

LocalitéGENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseRUE DES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesP 709

Superficie terrain679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée347 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.