Permis de construire n° PC 02630115V0016 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630115V0016

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOT LES JARDINS DE DRUISIEUX SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P XXX

Superficie du terrain

523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse9 LOT LES JARDINS DE DRUISIEUX SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesP XXX

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.