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Permis de construire
N° PC 02630115V0012
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
AV PAUL CHARTRON SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 1802 · P 1801 · P 1800
Superficie du terrain
3822 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1369 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

DénominationADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET38622003200018
SIREN386220032
Code postal07200
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseAV PAUL CHARTRON SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesP 1802 · P 1801 · P 1800
Superficie terrain3822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Surface habitable créée1369 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.