Permis de construire n° PC 02630114V0028 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630114V0028

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI LES JARDINS DE THOME

Adresse du terrain

IMP DES JARDINS LES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 711 · P 712 · P 1712

Superficie du terrain

1757 m²

Logements créés

Surface habitable créée

202 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/06/2015

Ouverture du chantier24/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES JARDINS DE THOME

SIRET82258540200016

SIREN822585402

Code postal26240

LocalitéCLAVEYSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseIMP DES JARDINS LES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesP 711 · P 712 · P 1712

Superficie terrain1757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels2

dont collectifs6

Surface habitable créée202 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.