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Permis de construire
N° PC 02630114V0018
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 LOT LES ALEXIS PONT MORLIET SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
25/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 575
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/01/2015
Date d'autorisation25/11/2014
Ouverture du chantier15/01/2015
Achèvement des travaux09/09/2015

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse9 LOT LES ALEXIS PONT MORLIET SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZR 575
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.