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Permis de construire
N° PC 02630113V0037
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SCI ELNA
Adresse du terrain
11 AV GEORGES BERT SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 113
Superficie du terrain
177 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
177 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ELNA
SIRET42967754500015
SIREN429677545
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse11 AV GEORGES BERT SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesP 113
Superficie terrain177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée177 m²
Surface habitable démolie62 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.