Permis de construire n° PC 02630113V0019 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630113V0019

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES VIGNES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 246

Superficie du terrain

807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/02/2017

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier22/04/2014

Achèvement des travaux04/02/2017

👤Demandeur

Code postal07300

LocalitéMAUVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseLOT LES VIGNES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZP 246

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.