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Permis de construire
N° PC 02630113V0017
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LOT LES VIGNES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 370 · ZP 357 · ZP 356
Superficie du terrain
656 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013
Ouverture du chantier23/12/2013
Achèvement des travaux28/04/2014

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéARTHEMONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse10 LOT LES VIGNES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZP 370 · ZP 357 · ZP 356
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.