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Permis de construire
N° PC 02630113V0009
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
LES JARDINS D'EUGENIE
Adresse du terrain
RUE CHARTRON AV. DU GAL DE GAULLE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
10/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
PN 1430
Superficie du terrain
2627 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/01/2016
Date d'autorisation10/11/2013
Ouverture du chantier17/06/2014
Achèvement des travaux28/01/2016

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS D'EUGENIE
SIRET80253398400018
SIREN802533984
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseRUE CHARTRON AV. DU GAL DE GAULLE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesPN 1430
Superficie terrain2627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces13
Logements 3 pièces7
Surface habitable créée1231 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.