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Permis de construire
N° PC 02630113V0006
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 LOT LE GAMAY SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
08/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 596
Superficie du terrain
585 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt07/04/2016
Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéBESAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse8 LOT LE GAMAY SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZR 596
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.