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Permis de construire
N° PC 02630113V0002
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES HAUTS DU PONANT LES EGAUX SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
07/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 329
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/04/2013
Ouverture du chantier14/06/2013
Achèvement des travaux24/02/2014

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéCHATUZANGE-LE-GOUBET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLOT LES HAUTS DU PONANT LES EGAUX SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZE 329
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.