Permis de construire n° PC 02630112V0041 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630112V0041

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT CHALLIAN SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

01/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 226

Superficie du terrain

8506 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/09/2016

Date d'autorisation01/04/2013

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéBREN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdressePETIT CHALLIAN SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZS 226

Superficie terrain8506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.