1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Donat-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02630112V0027
Permis de construire
N° PC 02630112V0027
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LOT LES CAMPANULES CHAMP BOUTAIT SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 93 · ZN 94 · ZN 108
Superficie du terrain
820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier10/04/2013
Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

Code postal07300
LocalitéTOURNON-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse13 LOT LES CAMPANULES CHAMP BOUTAIT SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZN 93 · ZN 94 · ZN 108
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.