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Permis de construire
N° PC 02630112V0017
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
HABITAT PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
5 RUE EMILE GAY SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 447
Superficie du terrain
678 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS
SIRET48404541400014
SIREN484045414
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse5 RUE EMILE GAY SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesP 447
Superficie terrain678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant455 m²
Surface habitable créée217 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.