Permis de démolir
N° PD 02630114V0001
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
15/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OP 694
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse33 RUE DES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesOP 694
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.