Permis d'aménager n° PA 02630112V0005 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager

N° PA 02630112V0005

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

4 B IMMO

Adresse du terrain

GAUD SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 224 · ZP 246 · ZP 352

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/02/2016

Date d'autorisation07/01/2013

Ouverture du chantier14/05/2013

Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

Dénomination4 B IMMO

SIRET48530335800033

SIREN485303358

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseGAUD SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZP 224 · ZP 246 · ZP 352

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.