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Permis d'aménager
N° PA 02630112V0006
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER LES BATIES DE CH SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
08/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1073 · 0A 1072 · 0A 1071
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/05/2013
Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseQUARTIER LES BATIES DE CH SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0A 1073 · 0A 1072 · 0A 1071
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.