Permis d'aménager n° PA 02630113V0001 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager

N° PA 02630113V0001

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN MOULIN DRUISSIEUX EST SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

15/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 214 · P 221 · P 222

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/01/2015

Date d'autorisation15/08/2013

Ouverture du chantier28/01/2015

👤Demandeur

Code postal89200

LocalitéTAULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseRUE JEAN MOULIN DRUISSIEUX EST SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesP 214 · P 221 · P 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.