Permis d'aménager n° PA 02630115V0002 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager

N° PA 02630115V0002

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTEE DES FAURIES LES FAURIES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

07/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 144

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/05/2016

Ouverture du chantier22/11/2016

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéSAINT-BARDOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseMONTEE DES FAURIES LES FAURIES SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZC 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.