Permis d'aménager n° PA 02630115V0003 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager

N° PA 02630115V0003

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS BOURNIER

Adresse du terrain

CHEM DU PENDILLON LA PLATINIERE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 87

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/03/2016

Ouverture du chantier02/03/2017

Achèvement des travaux28/02/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BOURNIER

SIRET32083814700025

SIREN320838147

Code postal26380

LocalitéPEYRINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseCHEM DU PENDILLON LA PLATINIERE SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZT 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.