Permis d'aménager
N° PA 02630117T0003
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE LES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 717 · 0P 718 · 0P 1706
Superficie du terrain
1679 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

Code postal26120
LocalitéMONTELIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse16 RUE LES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 717 · 0P 718 · 0P 1706
Superficie terrain1679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.