Permis d'aménager n° PA 02630117T0003 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager

N° PA 02630117T0003

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE LES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 717 · 0P 718 · 0P 1706

Superficie du terrain

1679 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

Code postal26120

LocalitéMONTELIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse16 RUE LES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Parcelles0P 717 · 0P 718 · 0P 1706

Superficie terrain1679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.