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Permis d'aménager
N° PA 02630120T0001
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES AUCHES LES AUCHES SUD SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
27/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 966 · 0P 1153 · 0P 2002
Superficie du terrain
4916 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/08/2020

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéBREN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseCHEMI DES AUCHES LES AUCHES SUD SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 966 · 0P 1153 · 0P 2002
Superficie terrain4916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.