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Permis d'aménager
N° PA 02630123T0001
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
FABULUS
Adresse du terrain
RD 67 BOIS DES BATIES SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1076 · 0A 393 · 0A 1078
Superficie du terrain
110063 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/03/2024
Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationFABULUS
SIRET91212749500014
SIREN912127495
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseRD 67 BOIS DES BATIES SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260
Parcelles0A 1076 · 0A 393 · 0A 1078
Superficie terrain110063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.