Déclaration préalable de travaux n° DP 02630122D0050 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630122D0050

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARAIS LA GARE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

09/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 712

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/07/2022

Ouverture du chantier13/08/2022

Achèvement des travaux09/11/2022

👤Demandeur

Code postal26958

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseRUE DES MARAIS LA GARE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260

ParcellesZR 712

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.