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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630119T0033
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SELARL DR DECOCK HELENE
Adresse du terrain
3 RUE JEAN MOULIN SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 1727 · 0P 1738 · 0P 1279
Superficie du terrain
733 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationSELARL DR DECOCK HELENE
SIRET50966165800021
SIREN509661658
Code postal26260
LocalitéSAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse3 RUE JEAN MOULIN SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 1727 · 0P 1738 · 0P 1279
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.