Permis de construire n° PC 02630123T0016 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630123T0016

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI LA CAVE

Adresse du terrain

168 AVENUE CHARLES DE GAULLE ST DONAT SUR L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 315 · ZR 717 · ZR 720

Superficie du terrain

1497 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CAVE

SIRET43865617500017

SIREN438656175

Code postal26260

LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse168 AVENUE CHARLES DE GAULLE ST DONAT SUR L HERBASSE 26260

ParcellesZR 315 · ZR 717 · ZR 720

Superficie terrain1497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.