Permis de construire
N° PC 02630123T0016
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SCI LA CAVE
Adresse du terrain
168 AVENUE CHARLES DE GAULLE ST DONAT SUR L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 315 · ZR 717 · ZR 720
Superficie du terrain
1497 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CAVE
SIRET43865617500017
SIREN438656175
Code postal26260
LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse168 AVENUE CHARLES DE GAULLE ST DONAT SUR L HERBASSE 26260
ParcellesZR 315 · ZR 717 · ZR 720
Superficie terrain1497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²
Surface locaux transformée55 m²
Surface commerce avant53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.