Permis de construire n° PC 02630123T0015 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630123T0015

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PETITE PLAINE SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 40

Superficie du terrain

15480 m²

Surface locaux créée

1709 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

Code postal26600

LocalitéMERCUROL-VEAUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseLA PETITE PLAINE SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260

ParcellesZM 40

Superficie terrain15480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1709 m²

Surface agricole créée1709 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.