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Permis de construire
N° PC 02630122T0023
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 AVENUE GEORGE BERT SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 1975 · 0P 1977
Superficie du terrain
315 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2023
Achèvement des travaux09/02/2026

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse36 AVENUE GEORGE BERT SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 1975 · 0P 1977
Superficie terrain315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²
Surface commerce créée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.