Permis de construire n° PC 02630122T0009 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630122T0009

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES MARAIS SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 651 · ZR 652 · ZR 653

Superficie du terrain

11384 m²

Surface locaux créée

411 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseRUE DES MARAIS SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

ParcellesZR 651 · ZR 652 · ZR 653

Superficie terrain11384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée411 m²

Surface commerce créée411 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.