Permis de construire
N° PC 02630122T0009
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
MCDONALD'S FRANCE
Adresse du terrain
RUE DES MARAIS SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
04/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 651 · ZR 652 · ZR 653
Superficie du terrain
11384 m²
Surface locaux créée
411 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE
SIRET72200393602320
SIREN722003936
Code postal78280
LocalitéGUYANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseRUE DES MARAIS SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZR 651 · ZR 652 · ZR 653
Superficie terrain11384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée411 m²
Surface commerce créée411 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.