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Permis de construire
N° PC 02630122T0001
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
LES PRAIRIES
Adresse du terrain
3 RUE JEAN MOULIN SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
25/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 2013 · 0P 1729 · 0P 2011
Superficie du terrain
888 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

DénominationLES PRAIRIES
SIRET90438109200017
SIREN904381092
Code postal26240
LocalitéCLAVEYSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse3 RUE JEAN MOULIN SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 2013 · 0P 1729 · 0P 2011
Superficie terrain888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux créée77 m²
Surface commerce avant89 m²
Surface commerce créée77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.