Permis de construire n° PC 02630119T0020 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630119T0020

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

GAEC LA GRIOTTE

Adresse du terrain

1193 ROUTE DE LA FORET DE SIZAY SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

31/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 109

Superficie du terrain

13086 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA GRIOTTE

SIRET34353624900018

SIREN343536249

Code postal26260

LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse1193 ROUTE DE LA FORET DE SIZAY SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

ParcellesZE 109

Superficie terrain13086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant933 m²

Surface locaux créée216 m²

Surface publique avant933 m²

Surface publique créée216 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.