Permis de construire n° PC 02630119T0018 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630119T0018

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

AGM

Adresse du terrain

DRUISIEUX EST SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 1176 · 0P 1175 · 0P 1174

Superficie du terrain

1970 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

DénominationAGM

SIRET87870212500013

SIREN878702125

Code postal26260

LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseDRUISIEUX EST SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Parcelles0P 1176 · 0P 1175 · 0P 1174

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²

Surface commerce créée245 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.