Permis de construire n° PC 02630119T0017 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630119T0017

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Adresse du terrain

13 RUE PASTEUR SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 62 · 0P 69 · 0P 1033

Superficie du terrain

669 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

Ouverture du chantier01/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

SIRET21260301300013

SIREN212603013

Code postal26260

LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse13 RUE PASTEUR SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Parcelles0P 62 · 0P 69 · 0P 1033

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface publique avant355 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.