Permis de construire
N° PC 02630119T0014
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA DROME
Adresse du terrain
LES SABLES ET PRE GAUD OUE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
02/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 381 · ZP 379
Superficie du terrain
49628 m²
Surface locaux créée
7718 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt06/01/2020
Date d'autorisation02/10/2019
Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA DROME
SIRET22260001700016
SIREN222600017
Code postal26026
LocalitéVALENCE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLES SABLES ET PRE GAUD OUE SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZP 381 · ZP 379
Superficie terrain49628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7718 m²
Surface publique créée7718 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.