Permis de construire n° PC 02630119T0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630119T0006

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Adresse du terrain

10 PLACE ANATOLE FRANCE ECOLE LOUIS ARAGON SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 984

Superficie du terrain

3304 m²

Surface locaux créée

393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

SIRET21260301300013

SIREN212603013

Code postal26260

LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse10 PLACE ANATOLE FRANCE ECOLE LOUIS ARAGON SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Parcelles0P 984

Superficie terrain3304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²

Surface locaux créée393 m²

Surface publique avant315 m²

Surface publique créée393 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.