Permis de construire n° PC 02630119T0002 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630119T0002

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE LES SABLES ET LES PRES GAU SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

10/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 479 · ZR 261

Superficie du terrain

1399 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

SIRET20000802700050

SIREN200008027

Code postal26958

LocalitéVALENCE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseRUE LES SABLES ET LES PRES GAU SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

ParcellesZR 479 · ZR 261

Superficie terrain1399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.