Permis de construire
N° PC 02630118T0013
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE CHEVALIER BAYARD ET CHAUCH SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
23/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 1265 · 0P 1266 · 0P 1946
Superficie du terrain
5989 m²
Surface locaux créée
2015 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/01/2019
Ouverture du chantier01/09/2019
Achèvement des travaux31/08/2021

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT DONAT SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse11 RUE CHEVALIER BAYARD ET CHAUCH SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Parcelles0P 1265 · 0P 1266 · 0P 1946
Superficie terrain5989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1785 m²
Surface locaux créée2015 m²
Surface publique avant1785 m²
Surface publique créée2015 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.