Permis de construire n° PC 02630118T0011 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630118T0011

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Adresse du terrain

0031 RUE PASTEUR SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 48

Superficie du terrain

853 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/09/2018

Ouverture du chantier02/09/2019

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT

SIRET49297756600016

SIREN492977566

Code postal26958

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse0031 RUE PASTEUR SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Parcelles0P 48

Superficie terrain853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface publique avant116 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.