Permis de construire n° PC 02630118T0009 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630118T0009

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI GABRIEL

Adresse du terrain

RUE LES SABLES ET LES PRES GAU SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

17/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 508 · ZR 470 · ZR 468

Superficie du terrain

6778 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/12/2018

Ouverture du chantier22/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI GABRIEL

SIRET44196042400022

SIREN441960424

Code postal26260

LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseRUE LES SABLES ET LES PRES GAU SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260

ParcellesZR 508 · ZR 470 · ZR 468

Superficie terrain6778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.